Actualités en Droit du Travail et Droit Social

1er Mai - Est-il possible de faire travailler un salarié le 1er Mai ?

Principe

Le 1er mai est un jour férié et chômé.

En principe, il n'est donc pas possible de faire travailler votre salarié le 1er Mai et le 1er Mai ne peut pas être choisi comme journée de solidarité.

D'ailleurs, le refus du salarié de travailler un 1er Mai ne constitue pas une faute contractuelle justifiant une éventuelle sanction disciplinaire.

Exception

Par exception, le travail du 1er Mai est autorisé dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail.

Cependant, il n'existe aucune définition ou liste de ces établissements. Ce sont donc les juges qui seront amenés à apprécier au cas par cas quelles sont les entreprises dont l'activité leur permet de bénéficier de cette dérogation.

Pour faire travailler vos salariés le 1er Mai, vous devez donc être en mesure de démontrer les raisons vous empêchant d'interrompre votre activité ce jour.

Ainsi, à titre d'exemple, cela pourra concerner :

  • les services de santé qui ne peuvent interrompre leur activité sauf à mettre en danger la santé des patients
  • les entreprises de surveillance qui ne peuvent interrompre leur activité sauf à faire encourir un risque aux biens ou personnes placés sous leur garde
  • les activités hôtelière et touristiques qui, par nature, ne peuvent interrompre leur activité puisqu'elle ont principalement vocation à réaliser cette activité lors des week-end, congés et jours fériés
  •  ....

Sanction

Dans l'hypothèse où vous feriez travailler un salarié le 1er Mai sans que cela ne soit justifié en raison de la nature de votre activité, vous êtes passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750€ maximum), appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. Si le salarié concerné est un jeune travailleur (moins de 16 ans), il s'agira alors d'une contravention de 5ème classe (1.500€ maximum porté à 3.000€ en cas de récidive).

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