Actualités en Droit du Travail et Droit Social

La consommation d'alcool et le réglement intérieur

Un décret du 1er juillet 2014 autorise désormais l'employeur à interdire dans son règlement intérieur la consommation de toute boisson alcoolisée.

L'article R 4228-20 du Code du travail autorise la consommation de certaines boissons alcoolisées sur le lieu de travail, à savoir le vin, la bière, le cidre et le poiré.

Si la tolérance n'est pas remise en cause, le décret du 1er juillet vient compléter l'article en précisant que lorsque la consommation de ces boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur peut prévoir dans le règlement intérieur les mesures permettant de prévenir tout risque d'accident.

C'est dans ce nouveau cadre que l'employeur peut choisir de limiter ou interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans l'entreprise. Les mesures prises doivent cependant être proportionnées au but recherché.

(Décret n°2014-754 du 1er juillet 2014, JO 3 juillet)

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